Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi, du 28 juillet 1791, sur les mines, et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires des fonds d'où l'on extrait les mines de fer ([Reprod.]) / [signé : J. B. Rochet,...]

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi, du 28 juillet 1791, sur les mines, et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires des fonds d'où l'on extrait les mines de fer ([Reprod.]) / [signé : J. B. Rochet,...]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, Vz-605

Date

1791

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

1 microfiche ; 105*148 mm; Nombre total de vues : 18

Origine

Rochet, J.-B.. Auteur du texte Éditeur(s) : [de l'impr. de Testu] (Paris)

Présentation du contenu

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.3.91; Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.3.91; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1; Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1

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Conditions d'utilisation

conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française; restricted use

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372436226

Mots clés matières

Bourgogne (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources, Champagne (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources, Franche-Comté (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources, Lorraine (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources