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Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 971 - Ordonnances de Franche-Comté, publiées au parlement de Dole, le 14 avril 1586

Cote/Cotes extrêmes

Ms 971

Date

Seconde moitié du XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

86 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

405 × 255 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Notes sur le contenu

Cette copie est de la main de Nicolas-Joseph Belamy, le dernier secrétaire de l'ancienne municipalité de Besançon. Il y manque les articles CLXVIII-CXCIV, CCXXI-CCXXX, CCXXXIII-CCXXXIX, CCLCCLII. Le texte complet a été d'ailleurs imprimé sous ce titre : Ordonnances de très-haut, très-puissant, très-excellant et très-victorieux prince PHILLIPE, par la grace de Dieu, roy des Espaignes, conte de Bourgongne, publiées en sa Court de parlement à Dole le quatorzième d'apvril 1586. — On les vend à Dole en la bouticque de Guillaume Delivrand, libraire juré de l'Université, 1586, avec privilége ; in-4o.

Notes sur l'exemplaire en main

Demi-reliure basane verte

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;

Mots clés lieux

Franche-Comté