Ms 1 à 507
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Ce commentaire, fait d'après les arrêts rendus par le parlement de Dole dans la seconde moitié du XVIe siècle, est généralement en langue latine ; les passages commentés de la Coutume, ainsi que quelques résumés d'affaires jugées, sont en langue française.
Début (fol. 1) : « Rub. des fiefz. Definitio. Feudum est benevola, libera et perpetua concessio rei immobilis... » — Fin (fol. 263 vo) : « ...Quomodo sit proponenda consuetudo in judicio, in actionibus personalibus, realibus et mixtis, item per judicis officium, per exceptionem. »
En tête (pages 1-30), d'une autre main que la copie des Commentaires, est un opuscule de pratique judiciaire intitulé : « Forme des appointements. » Début : « Des juges suspects. En cas de suspicion, le juge se doit de soy-mesme suspecter... » — Fin : « ...En cas de conteste l'on appointe en remonstrances. Laus Deo. Fin. »
Au verso du plat supérieur de la couverture, se trouve la signature : « Tinseau, senator », c'est-à-dire celle d'Alexis-Antoine Tinseau, conseiller au parlement de Franche-Comté, depuis 1695.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure du XVIIe siècle, en carton couvert de parchemin, avec fleurons au dos et sur les plats
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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