Maison de tolérance du 4 rue du Porteau, versement d'une indemnité annuelle aux voisins : délibérations du conseil municipal, acte notarié, notes, correspondance (1875-1907) ; demandes d'autorisation pour rouvrir cet établissement : arrêté municipal, délibération du conseil municipal, rapport, notes, correspondance (1909-1912, 1922).

Aide à la recherche

1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J166 - 1J179

Date

1793-1950

Cote/Cotes extrêmes

1J170 - 1J179

Date

1875-1947

Cote/Cotes extrêmes

1J171

Date

1875-1922