Mise en fourrière, registres récapitulatifs : - 29/08/1988 au 29/09/1990 - 14/03/1992 au 29/10/1993 - 27/10/1993 au 16/06/1995 - 29/09/1990 au 14/03/1992

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676W : Registres de mise en fourrière, relevés hebdomadaires des véhicules mis en fourrière...

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676W : Registres de mise en fourrière, relevés hebdomadaires des véhicules mis en fourrière.

Cote/Cotes extrêmes

676W1-9

Date

1977-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

9 unités de description

Origine

DIRECTION POLICE MUNICIPALE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Rattaché dans les années soixante-dix à la Division des Affaires générale, la Police municipale est rattaché en 1984 au secteur administratif qui devient les Services Centraux en 1990. La Police municipale devient une direction en septembre 2003.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 30/11/2011

Présentation du contenu

Versement fictif composé de documents antérieurement versés mais non traités.

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon