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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Déclaration... qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit... d'aoust 1716... [Enregistrée au Parlement le 28 mai 1720.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (50)

Date

1720

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : L.-D. de La Tour (Paris); et P. Simon (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1717-07-03. Paris]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33834462d

Mots clés matières

Alsace -- officiers de finance (Actes royaux), Criées -- certificateurs (Actes royaux), Criées -- assesseurs (Actes royaux), Criées -- rapporteurs (Actes royaux), Franche-Comté -- officiers de justice (Actes royaux), Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)