Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Aide à la recherche

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (118)

Date

1703

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33828891v

Mots clés matières