Ms 508 à 1004
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Écrit. de greffiers.
Début (fol. 1) : « Journées de la justice de Damparis, tenues audict lieu par nous Renebert Bernard, de Dole, docteur ès drois, lieutenant de noble homme et saige messire Lois Bernard, docteur esd. drois, juge en icelle justice, le dernier jour du mois de juillet mil cinq cens soixante. — Maistre Ancelme Bonet, procureur en la terre et seignorie de Damparis pour révérend Père en Dieu messire François Bonvalot, abbé commendataire des ville, terre et seignorie de Luxeul, Sainct-Vincent en Besançon et dudict Damparis... »
A partir du 26 mars 1561 (fol. 44), le procureur agit au nom d'Antoine Perrenot de Granvelle, alors évêque d'Arras, depuis cardinal, qui avait succédé à son oncle François Bonvalot dans la dignité d'abbé commendataire de Saint-Vincent de Besançon, bénéfice dont relevait, à titre de prieuré, l'ancienne abbaye de Damparis, située près de Dole.
Notes sur l'exemplaire en main
Couverture parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
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