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Série : Série O. Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux. Sous_titre : 3O - Navigation et régime des eaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 17/11/2005
Dernier ajout le 17/11/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Bac de Tarragnoz, adjudication de la perception des droits de passage : soumission, notes, correspondance (1831-1832, 1839) ; interdiction de circulation des barques : arrêté préfectoral, attestations, correspondance (1836, 1848-1849) ; projet d'établissement d'un passe-cheval : correspondance (1878) ; adjudication : délibération du conseil municipal, rapport, correspondance (1878-1881, 1920) ; plainte d'un riverain contre les travaux réalisés : correspondance (1879) ; contraventions adressées à l'adjudicataire pour non-respect des clauses du contrat : arrêté préfectoral, rapport, cahier des charges (1914-1915) ; problèmes de sécurité : rapport, pétition, correspondance (1930) ; fixation des tarifs du droit de passage : délibérations du conseil municipal, correspondance (1945, 1947-1950).