Papier

En tête (fol. 1.) est un « Avertissement » autographe du premier président François-Xavier Chiflet, qui caractérise ainsi le contenu de ce volume : « Ce recueil est prétieux ; il est unique, et on peut le regarder comme un monument et une sorte de dépost de la jurisprudence du parlement de Franche-Comté sur les matières les plus importantes. — M. d'Aguesseau, chancelier de France, avoit depuis longtemps formé le projet de fixer par des décisions uniformes les doutes qui s'élevoient parmi les autheurs sur différentes questions du droit romain : il les proposa à tous les parlemens du Royaume, afin d'adopter dans leur jurisprudence ce qui paroîtroit le plus équitable, de réformer les abus qui pouroient s'y être introduits et de former un corps de loys dignes du grand monarque sous le nom duquel elles paroîtroient et du ministre qui les luy auroit inspirées. — Ces questions furent adressées à M. Boisot, premier président du parlement de Besançon, en 1729, 1730 et 1731. MM. les présidents Espiard et Michotey et MM. les conseillers Tinseau et de Courbouson furent nommés commissaires pour les examiner et y répondre, et leur ouvrage, relu et aprouvé dans différentes assemblées auxquelles M. le Procureur général fut apellé, a été envoyé à M. le Chancelier. Mais la minute, signée de MM. les commissaires et comprise dans ce recueil, resta à M. le premier président, dont les héritiers m'en ont fait présent lorsque j'ay fait l'inventaire des papiers de sa succession, cette année 1750. — Les déclarations du Roy sur les donations, les testamens, les substitutions et les inscriptions en faux ont été le fruit de ces réflexions, et on a la satisfaction de remarquer en les lisant que le parlement de Besançon est un de ceux dont les usages ont été le plus aprouvés du législateur. C'est l'éloge que M. le Chancelier en fait luy-même en répondant aux remontrances qui avoient été présentées au Roy sur quelques articles de la déclaration de 1731 concernant les donations, et les éclaircissemens qu'il donne dans cette lettre (dont j'ay une copie dans un autre recueil), joints à ceux que l'on trouve ici, ne laissent rien à désirer sur cette matière. — Chiflet. »

Le recueil se termine par une « Table des matières », de la main du premier président Chiflet (fol. 440).

Reliure carton, couvert de basane