Mesures relative à la réglementation de l'affichage, des maisons de jeux, l'occupation du domaine public... : arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, correspondance.

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1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J5

Date

1815-1940

Cote/Cotes extrêmes

1J5

Date

1935-1940

Notes

Classement par ordre chronologique (1 sous-chemise par année).