Ms 508 à 1004
Cote/Cotes extrêmes
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Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Bibliothèque des avocats au parlement de Besançon
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture de copiste
Notes sur le contenu
Commence (fol. 5) : « Les peuples de Franche-Comté supportoient patiemment le poids des impôts multipliés, malgré leur immunités (sic)... »
Le mémoire est précédé (fol. 1-4) et suivi (fol. 137) des délibérations du parlement qui en adoptent et en résument la teneur. Ces délibérations portent les dates du 19 juillet 1781, du 2 et du 13 mars 1782. — A la fin (fol. 145), est un « Tableau des sommes qui composent les impositions accessoires avec taxations et sans taxations, portées dans le brevet général des impositions de 1782, et divisées en trois parties ».
Le mémoire avait principalement pour objet de faire cesser la perception des impôts frappés en vue d'un but déterminé, quand ce but avait été atteint ; parmi ces impôts de circonstance, le mémoire cite ceux qui étaient relatifs à la construction d'un hôtel de l'intendance à Besançon, de casernes à Gray, d'un auditoire à Baume-les-Dames.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de basane racinée
Mots clés matières
Mots clés lieux
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