Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

« Mémoire sur le brevet général des impositions et sur le mandement du commissaire départi au comté de Bourgogne, fait en exécution de la déclaration du 13 février 1780 » (remontrances du parlement de Franche-Comté)

Cote/Cotes extrêmes

Ms 975

Date

Fin du XVIIIe siècle

Importance matérielle

146 feuillets

Particularité physique

Papier
Écriture de copiste
Reliure carton, couvert de basane racinée

Dimensions

325 × 220 mm mm

Présentation du contenu

Commence (fol. 5) : « Les peuples de Franche-Comté supportoient patiemment le poids des impôts multipliés, malgré leur immunités (sic)... »

Le mémoire est précédé (fol. 1-4) et suivi (fol. 137) des délibérations du parlement qui en adoptent et en résument la teneur. Ces délibérations portent les dates du 19 juillet 1781, du 2 et du 13 mars 1782. — A la fin (fol. 145), est un « Tableau des sommes qui composent les impositions accessoires avec taxations et sans taxations, portées dans le brevet général des impositions de 1782, et divisées en trois parties ».

Le mémoire avait principalement pour objet de faire cesser la perception des impôts frappés en vue d'un but déterminé, quand ce but avait été atteint ; parmi ces impôts de circonstance, le mémoire cite ceux qui étaient relatifs à la construction d'un hôtel de l'intendance à Besançon, de casernes à Gray, d'un auditoire à Baume-les-Dames.

Langue des unités documentaires

latin

Notes

Bibliothèque des avocats au parlement de Besançon