Ouverture dominicale de magasins de détail, notification aux commerçants et contrôle de légalité : arrêtés municipaux notifiés aux commerçants, arrêtés avec le cachet de la Préfecture

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573W : Dossiers de mise en fourrière de véhicules, dossiers des véhicules incendiés détruits, autorisations de débits de boissons temporaires, d'ouvertures dominicales de commerce...

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573W : Dossiers de mise en fourrière de véhicules, dossiers des véhicules incendiés détruits, autorisations de débits de boissons temporaires, d'ouvertures dominicales de commerce...

Cote/Cotes extrêmes

573W1-83

Date

1994-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

7,2 ml

83 unités de description

Origine

DIRECTION POLICE MUNICIPALE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Rattaché dans les années soixante-dix à la Division des Affaires générale, la Police municipale est rattaché en 1984 au secteur administratif qui devient les Services Centraux en 1990. La Police municipale devient une direction en septembre 2003.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 15/09/2009

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon