Décret de la Convention Nationale du 27 Septembre 1793 qui adjoint le citoyen Prost aux représentans du peuple dans le département du Jura. Séance du 4 Octobre 1793

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Décret de la Convention Nationale du 27 Septembre 1793 qui adjoint le citoyen Prost aux représentans du peuple dans le département du Jura. Séance du 4 Octobre 1793

Cote/Cotes extrêmes

241042

Date

1793

Auteur

France (Convention Nationale)

Mention d’édition

, 1793

Dimensions et unité de dimensions

4º

Mots clés matières

Franche-Comté -- Livres de Franche-Comté, Textes -- Livres

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