Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les possesseurs de tous les domaines, justices, Seigneuries et droits domaniaux de Franche-Comté, qui en jouissent en conséquence des aliénations faites depuis 1764, représenteront dans trois mois, devant le contrôleur général des finances, leurs titres de propriété, pour être procédé à la liquidation de leurs finances et à leur remboursement

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21115 (122)

Date

1731

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Vve Saugrain et (Paris); P. Prault (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1731-07-24. Fontainebleau]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

voir la notice

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336909485