Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon contre une délibération prise pour 15 officiers de la même compagnie, du 20 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon, du 25 juin 1763. Arrêt de la cour du parlement de Besançon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "Mémoire pour M. Maréchal d'Audreux"... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'État du roi, du 28 juin 1763

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB38-1516

Date

1763

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-12. Pièce; Nombre total de vues : 28

Présentation du contenu

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Avec mode texte

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364357835

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