Infractions commises : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux, extrait des registres du greffe du tribunal de police judiciaire, procès-verbaux de contravention, correspondance (1795-1939) ; demande de délais supplémentaires par les propriétaires en infraction pour pouvoir se mettre en conformité : correspondance (1866-1867).

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Série : Série O. Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux. Sous_titre : 1O - Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

1O1-1O437

Date

1776-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,8 ml

437 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 29/03/2013

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Règlements de voirie.

Cote/Cotes extrêmes

1O1-1O7

Date

1803-1960

Infractions commises : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux, extrait des registres du greffe du tribunal de police judiciaire, procès-verbaux de contravention, correspondance (1795-1939) ; demande de délais supplémentaires par les propriétaires en infraction pour pouvoir se mettre en conformité : correspondance (1866-1867).

Cote/Cotes extrêmes

1O5

Date

1795-1939

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