Ms 508 à 1004
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Labbey de Billy
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
20 pièces, la plupart en copies, écrites de diverses mains
Notes sur le contenu
En dehors d'extraits de recès des sessions tenues par les États, les pièces suivantes sont à mentionner :
Détail folios :
Fol. 56 Lettre des États du duché de Bourgogne à ceux du comté, au sujet de la difficulté qu'éprouvent les habitants de la première de ces provinces à jouir des biens et bénéfices qu'ils possèdent en Comté (copie non datée, fin du XVIe siècle)
Fol. 67 Suppliques à l'infante Isabelle pour l'allégement des charges militaires qui pèsent sur la Franche-Comté (1629)
Fol. 118 Délibérations de la ville de Salins au sujet de sa part contributive de sommes imposées par les États aux villes de la province 1618
Fol. 153 Cession par la ville de Vesoul aux Bénédictins de Besançon, moyennant argent comptant, d'une rente qui représentait la part de la commune de Granvelle dans les frais imposés aux localités du ressort prévôtal de Vesoul pour l'entretien, à 500 francs par jour, du train de Charles IV, duc de Lorraine 1667
Notes sur l'exemplaire en main
Cartonnage
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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