Précis pour le magistrat de Besançon contre le Parlement de la même ville [pour maintenir le droit de la municipalité de Besançon de donner les alignements des maisons]

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Bibliothèque municipale de Besançon

Précis pour le magistrat de Besançon contre le Parlement de la même ville [pour maintenir le droit de la municipalité de Besançon de donner les alignements des maisons]

Cote/Cotes extrêmes

8903

Date

1739

Mention d’édition

, 1739

Pagination

13 p. Sig. A-C 2 , [ ]

Dimensions et unité de dimensions

2º

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Factum . 1739 . Besançon

Mots clés matières

Franche-Comté, Besançon. Maisons. Alignement. 1739, Franche-Comté, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres

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