Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux bénéficiers du comté de Bourgogne de poursuivre au parlement de Besançon leur rétablissement dans les fonds, droits et revenus aliénés de leurs bénéfices

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (53)

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

Fol. plié 4°; Nombre total de vues : 2

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte. 1682-06-29. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33667874h