Ms 1 à 507
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Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Ces notes de jurisprudence sur la Coutume de Franche-Comté débutent ainsi (page 1) : « Generalia feudorum. Hic titulus in septem partes dividi potest... » — Et finissent (page 495) : « ...an ex tali conditione debeantur laudimia. Vid. Tondut., cap. 46, no 9. — Fin. Du 31 aoust 1752. »
Voir les nos précédents.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure en carton couvert de basane, contemporaine du manuscrit
Mots clés matières
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