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2J - Police générale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J34

Date

1789-1811

Cote/Cotes extrêmes

2J23 - 2J32

Date

1792-1811

Correspondance relative aux émigrés (1792-1793) ; mesures relatives aux biens des émigrés mis sous séquestre : arrêté, liste nominative, affiches, correspondance (1794) ; confiscation des biens appartenant aux émigrés : arrêté, affiches, correspondance (1794, 1796-1797).

Cote/Cotes extrêmes

2J31