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3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J26 - 3J27

Date

1816-1949

Cour prévôtale et cour royale de Besançon, jugements rendus : affiches.

Cote/Cotes extrêmes

3J26

Date

1816-1817

Notes

Juridictions d'exception spécifiques au département du Doubs (cf introduction à l'instrument de recherche de la série U des Archives départementales du Doubs).