2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G1-6

Date

1789-1848

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

6 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Contribution foncière Commune de Besançon. Matrice et rôle de la contribution foncière de la 3ème année républicaine.

Cote/Cotes extrêmes

2G6

Date

1795-1796

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques