2J - Police générale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J34

Date

1789-1811

Cote/Cotes extrêmes

2J14 - 2J15

Date

1792-1795

Notes

Loi obligeant les prêtres constitutionnels et réfractaires et toute personne recevant une pension ou un salaire de l'État à prêter serment de maintenir la liberté et l'égalité.

1792-1793

Cote/Cotes extrêmes

2J14