EMPRUNTS Titres de constitution et d'extinction de rente créées sur la caisse municipale en échange de sommes empruntées par la ville pour subvenir aux préparatifs de guerre et à l'entretien de la garnison 1630-1639 Etats des rentes dues par la ville à divers corps ou particuliers en échange de sommes prêtées par ceux-ci à la ville ; arrêts du Conseil du roi et ordonnance de l'intendant fixant un maximum d'intérets pour les emprunts contractés par les villes et obligeant celles-ci à amortir chaque année une partie des sommes empruntées 1636-1775

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CC

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Série : Série CC. Finances et contributions

Cote/Cotes extrêmes

CC1-584

Date

1228-1794

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

26,4 ml

584 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 31/01/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)

Conditions d'accès

Communicable