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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt de parlement pour le sieur Jean Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau, contre le sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21153 (103)

Date

1753

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-fol.; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte. 1753-09-06. Besançon]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731308f