1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N20 - 1N26

Date

1790-1913

Locations de caves. - Caserne d'Arènes : procès-verbal d'adjudication (1790). Bâtiment de l'Académie : délibération du conseil municipal, contrats de bail, cahier des charges, affiches, correspondance (1822-1869). Abbaye Saint-Paul : correspondance (1861).

Cote/Cotes extrêmes

1N20

Date

1790-1869