DD

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Cote/Cotes extrêmes

DD1-195

Date

1301-1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

11,4 ml

196 unités de description

Biographie ou Histoire

Sommaire

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 04/02/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leur habitations. Le contrôleur de la Ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations. Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés.Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé (DD1 à DD65)

Ces dossiers (DD1 à DD65) font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts,...) déposés par le service de la voirie en 1902 aux Archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des Dessins Comtois de la Bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1, G2).

Conditions d'accès

Communicable

Bannière de Saint Pierre : Hôtel des Monnaies, anciens greniers publics, Bâtiments des juridictions. - Marchés et comptes de la construction d'un bâtiment destiné à la fabrication de la monnaie dans la cour de l'Hôtel de Ville (1694-1695). - Projet d'établir les bâtiments de la monnaie sur la Place Neuve. - Entretien des bâtiments de la monnaie (1724-1765). - Vente à l'Etat, au prix de 23 200 francs, du bâtiment des anciens greniers publics derrière l'Hôtel de Ville dont l'artillerie avait besoin pour l'agrandissement de l'Arsenal (1729-1750). - Arrêt du Conseil d'Etat (1773) mettant l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions sont établies. - Protestation du magistrat de Besançon contre cet arrêt. - Décision de mettre l'entretien de ces bâtiments à la charge du baillage ou de la province (1773-1786).

Cote/Cotes extrêmes

DD15

Date

1694-1786

Présentation du contenu

Liasse, 2 pièces parchemin, 102 pièces papier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques