3J - Justice

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J24 - 3J25

Date

1796-1889

Tribunal de police judiciaire du canton de Besançon, jugements prononcés : états des affaires jugées, affiches.

Cote/Cotes extrêmes

3J24

Date

1796-1824