Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]

Aide à la recherche

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21226 (4)

Date

1705

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 14 p.; Nombre total de vues : 14

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte royal. 1705-05-00. Marly]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33829673m

Mots clés matières