4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Marchandises livrées et services demandés par les autorités allemandes par voie de réquisition : ordres et bons de réquisition adressés aux autorités municipales.

Cote/Cotes extrêmes

4H94

Date

1940-1941

Présentation du contenu

Ortskommandantur II / 656 ou

Ortskommandantur der Militärverwaltung Besançon:

Ordre de réquisition, du 28 /06 au 05/09/1940

Ortskommandantur:

Ordre de réquisition, du 05/09 au11/11/1940

Kreiskommandantur Besançon

An die Stadtverwaltung Besançon, bon n° 176 à 494, du 17 au 30/11/1940

An die Stadtverwaltung Besançon, bon n° 511 à 999, du 02 au 30/12/1940

An die stadtverwaltung Besançon, bon n° 1000 à 1499, du 30/12/1940 au 17/01/1941

An die Stadtverwaltung Besançon, bon n° 1502 à 2000, du 17/01 au 14/02/1941

An die Stadtverwaltung Besançon, bon n° 2001 à 2520, du 14/02 au 19/03/1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable