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Série : Série O. Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux. Sous_titre : 1O - Travaux publics et voirie en général
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
437 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 29/03/2013
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Quai Veil-Picard.
Ancienne dénomination : quai d'Arènes.
Maisons à démolir : plan (s.d.) ; actes notariés ayant servi à calculer les indemnités d'expropriations (1809-1879) ; établissement de la liste des terrains à exproprier : décret, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, rapport, état indicatif, tableaux, plans, affiche, notes, correspondance (1863-1881) ; signature de conventions pour le règlement amiable des indemnités d'expropriation : délibération du conseil municipal, conventions, correspondance (1877-1879) ; tableaux des propriétaires et des locataires dénoncés pour servir à établir la base des offres [1878] ; état nominatif des propriétaires et locataires devant être expropriés (1878) ; dossiers relatifs aux expropriations destinés aux avocats (1878) ; notifications d'expropriations : extraits de jugements d'expropriations (1878) ; dossier d'expropriation (1878) ; significations de congés aux locataires non indemnisés : exploits d'huissiers (1879) ; paiement des indemnités allouées par le jury aux personnes expropriées : arrêté municipal, délibérations du conseil municipal, notifications, notes, correspondance (1879-1880).