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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)

Date

1685

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-fol., paginé 185-191; Nombre total de vues : 8

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338243607

Mots clés matières

Chambre des comptes de Franche-Comté -- chancellerie, tarifs (Actes royaux), Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux), Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux), Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux), Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers, gages (Actes royaux)