Véhicules étrangers mis en fourrière, demandes d'identification adressées aux consulats (1998-2003) ; autorisations de stationnement en zone piétonne : liste des carnets et autorisations délivrées (2004)

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382W : Dossiers de mise en fourrière de véhicules, de fourrière animale, dossiers de marchés, dossiers d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de braderies, foires, cirques, fêtes foraines...

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382W : Dossiers de mise en fourrière de véhicules, de fourrière animale, dossiers de marchés, dossiers d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de braderies, foires, cirques, fêtes foraines...

Cote/Cotes extrêmes

382W1-113

Date

1972-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

10,8 ml

113 unités de description

Origine

DIRECTION POLICE MUNICIPALE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Rattaché dans les années soixante-dix à la Division des Affaires générale, la Police municipale est rattaché en 1984 au secteur administratif qui devient les Services Centraux en 1990. La Police municipale devient une direction en septembre 2003.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 19/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon