Procédure administrative : état parcellaire, procès-verbal d'enquête parcellaire, délibérations municipales, arrêté d'utilité publique, arrêté de cessibilité; relation avec le géomètre : correspondance ; transfert de gestion de l'ensemble immobilier de l'Arsenal : correspondance ; participation financière Région et Département : correspondance ; sécurité, procédure de péril non imminent : comptes rendus ; choix du site : statistiques de fréquentation scolaire, arrêté préfectoral, plan topographique, correspondance, comptes rendus ; communication : articles de presse ; extension du Palais de justice : arrêté préfectoral, correspondance,étude expliquant le projet ; suppression emplacement réservé POS centre-ville : annonces légales.