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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Rapport fait au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons,... et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon,... tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant Parlement de Besançon et Conseil privé...

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LE38-722

Date

1794

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

20 p. ; in-8; Nombre total de vues : 20

Origine

Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte; Le Peletier de Saint-Fargeau, Michel (1760-1793). Auteur du texte Contributeur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Avec mode texte

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307942766

Mots clés matières

Franche-Comté (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources