Ms 508 à 1004
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
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Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Boisot, no 2059
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture de diverses mains
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 2 Compte des sommes votées par les États de Franche-Comté, tant pour don gratuit à l'Empereur que pour indemnités à divers personnages ayant agi dans l'intérêt de cette province 1534
Fol. 16 Recès des États de 1556
Fol. 28 Doléances des États de Franche-Comté au gouvernement espagnol, sur les abus commis dans la province par les troupes de passage et les enrôleurs militaires 1574
Fol. 40 Réclamation, par les villes et villages de Franche-Comté, d'une indemnité pour les frais résultant du séjour des troupes espagnoles dans la province, et concession à cet égard d'une somme de cinquante mille écus d'or 1579
Fol. 66 « Répartement » entre les seigneuries de la province des sommes votées par les États de Franche-Comté en 1585, et compte du payement de ces sommes
Fol. 73 Répliques de l'archiduc Albert à certains refus faits à ses propositions par les États de Franche-Comté 1606
Fol. 76 Compte de répartement de ce qui incombait au ressort d'Ornans dans les sommes votées par les États de la Franche-Comté en 1621
Fol. 100 Instructions des trois Chambres des États de Franche-Comté au secrétaire Verreyken, sur les remontrances à adresser de leur part au gouvernement archiducal de Bruxelles 1621
Fol. 110 Instructions de la Chambre de la noblesse des États de Franche-Comté au comte de Cantecroy, son député auprès du gouvernement archiducal de Bruxelles 1621
Fol. 117 Extrait du recès des États de 1624
Fol. 122 Extrait du recès des États de 1625
Fol. 125 Réplique des commis des États de Franche-Comté aux observations faites par le gouvernement de Bruxelles sur les remontrances de cette assemblée 1627
Fol. 127 Sommaire des revendications de la noblesse de Franche-Comté adressées au gouvernement des Pays-Bas ; note de la main de Jean-Jacques Chifflet 1626
Fol. 128 Mémoires, en langue latine, des États et du Parlement de Franche-Comté au duc Savelli, commissaire extraordinaire du gouvernement espagnol dans la province 1638
Fol. 135 Instructions du gouvernement espagnol à ses commissaires près les États de Franche-Comté en 1666
Fol. 137 Recès des États de 1666, partie économique
Fol. 196 Apostille du comte de Monterey, gouverneur général à Bruxelles, sur les remontrances des États de Franche-Comté 1672
Fol. 197 Débats entre les commis des États de Franche-Comté et les députés des villes de la province, au sujet du recouvrement des impôts extraordinaires votés par les États 1672-1673
Fol. 215 « Journal de l'assemblée des villes du 27 mars 1673 » : résistance des officiers municipaux à ratifier les impôts votés par les États ; copie de la main de l'abbé J.-B. Boisot
Fol. 222 Protestations des députés des États de Franche-Comté contre les exigences du gouvernement espagnol de la province relativement à l'entretien des troupes (avril 1673-février 1674)
Notes sur l'exemplaire en main
Cahiers et feuillets groupés en liasse
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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