- Négociations entre le Comte Duc Jean sans Peur et la commune de Besançon relatives à des modifications à apporter au traité du 12 octobre 1407 relatif à la Régalie (restitution à l'archevêque de tous les droits pécuniaires de la Régalie, le Duc ne conservant que les prérogatives honorifiques et judicaires, renonciation de la commune au transfert du Parlement de Dole à Besançon, installation à Besançon d'une chambre du Conseil et des Comptes et d'une Chancellerie - Copie du traité conclu avec Jean Sans Peur (Arras, 7 juillet 1411) -Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chancellerie (14 avril 1412, 14 janvier 1413) - Mémoire de l'Archevêque pour démontrer ses droits sur le tribunal de Régalie que détenait à son préjudice le Duc de Bourgogne (17 septembre 1418)

Aide à la recherche

AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Cote/Cotes extrêmes

AA16

Date

1409-1418

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

8 pièces parchemin, 19 pièces papier, 5 sceaux

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques