1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J6 - 1J54

Date

1791-1952

Cote/Cotes extrêmes

1J11 - 1J41

Date

1854-1952

1949

Cote/Cotes extrêmes

1J38

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1949