6P - Police des cultes

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Cote/Cotes extrêmes

6P1-6P6

Date

1802-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,06 ml

6 unités de description

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

6P1 - 6P2

Date

1831-1954

Interdictions : copie de jugement de la Cour de cassation, copies de jugements du Tribunal de simple police, arrêté préfectoral, arrêté municipal, procès-verbal d'infraction, procès-verbaux de notification, article de presse, affiche, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6P2

Date

1892-1945