117W : Dossiers suivis par le secrétariat général classés selon le cadre de classement des archives communales modernes.

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Cote/Cotes extrêmes

117W1-17

Date

1949-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,4 ml

17 unités de description

Origine

SECRETARIAT GENERAL

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le Secrétariat général de Besançon est le plus ancien service de la Mairie de Besançon. Il avait en charge la gestion de l'ensemble des affaires de la collectivité. Il a perdu petit à petit ses différentes missions qui ont été distribués à d'autres services. L'appellation Secrétariat général disparait en 2000 pour le terme de Direction générale des services.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 01/01/1996

Présentation du contenu

Affaires traitées par le secrétariat général (classement inspiré du cadre de 1926)

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

I3 Justice 1964-1994 I3.3 Tribunal correctionnel 1965-1981 I3.4 Cours d'assises, cour d'appel 1973-1979 I3.5 Assistance judiciaire 1964-1980 I3.6 Casiers judiciaires 1966-1971 I3.10 Réductions et remises de peines 1966-1972 I3.13 Réhabilitations 1964-1981 I3.14 Tribunal administratif 1973-1986 I5 Hygiène publique et salubrité I5.5 Bureau d'hygiène, commission 1974-1986 I5.6 Services médicaux 1966-1987 I5.7 et 9 Médecins, sociétés médicales, congrès d'hygiène, sages-femmes 1965-1986 I5.8 Pharmaciens, droguistes 1973-1994 I5.10 Epidémies, vaccinations 1968-1981 I5.12 Offices d'hygiène, timbre antituberculeux, lutte contre le cancer 1965-1977 I5.16 Abattoirs, règlement 1971-1983 I5.17 Immondices : enlèvement, dépôts, décharges 1986-1994 K1 Administration, élections K1.7 Groupements de communes, Europe, syndicat : Besançon, Thise, Chalezeule 1985-1992 K1.8 Administration municipale, organisation des bureaux, informatique 1984-1989 K2 Personnel communal K2.1 Règlement, statut, heures de travail 1985-1993 K2.5 Récompenses, félicitations, médailles d'honneur 1964-1991 Arrêtés de nomination, législation 1949-1960 K2.6 Congés 1964-1990 K2.7 Caisse des retraites 1964-1988 K2.8 Allocations de famille, primes, comité des œuvres sociales 1972-1992.

Cote/Cotes extrêmes

117W4

Date

1953-1994

Origine

SECRETARIAT GENERAL

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Réévaluation en 2022, les dossiers antérieurs à 1953 ont été reclassés en série moderne.

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.