Arrêté du directoire du département du Doubs, du 19 mars 1792 l'an 4e de la liberté. Tarif à suivre provisiorement pour la taxe des témoins, en exécution de l'article XV du titre VI de la loi du 29 septembre 1791

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Arrêté du directoire du département du Doubs, du 19 mars 1792 l'an 4e de la liberté. Tarif à suivre provisiorement pour la taxe des témoins, en exécution de l'article XV du titre VI de la loi du 29 septembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

241041

Date

(1792)

Auteur

Doubs (Dépt.). Directoire

Mention d’édition

, (1792)

Pagination

3 p.

Dimensions et unité de dimensions

4º

Mots clés matières

Franche-Comté, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres

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