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Bibliothèque municipale de Besançon

Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme... appellans d'un jugement de preuves rendu au bailliage de Besançon le 6 juin 1703 contre les Srs François Varin, avocat en Parlement ; ... et Louis Martin, citoyen, intimés [Sign. : de Surmont ; Perreciot, procureur]

Cote/Cotes extrêmes

241087

Date

[1703]

Mention d’édition

, [S. l.] : [s. n.], [1703]

Pagination

12 p.

Dimensions et unité de dimensions

8º

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Factum . Sapin. Bey , Jacques, Laurence . 1703

Mots clés matières

Franche-Comté, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres

Mots clés personnes

Bey, Laurence, Sapin, Jacques (16..-17..)