Contrat de ville.- appels d'offre public à la concurrence MOUS (maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale) et ACEIF (agence conseil études information formation) tous quartiers, location et entretien d'un parc de stationnement, mission animations du dispositif MOUS, revitalisation des centres commerciaux dans les quartiers en difficultés, déclarations de candidat pour les appels d'offres, diagnostic et préconisation sur l'intégration des immigrés: avis d'attribution, références à des ouvrages en relation avec Le DSU (développement social et urbain), certificats de paiement, tableau de bord annuel, cahier des charges

Aide à la recherche

401W

Déplier tous les niveaux

Série : Série W. Archives contemporaines

Cote/Cotes extrêmes

401W1-92

Date

1984-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

7,8 ml

92 unités de description

Origine

DIRECTION VIE DES QUARTIERS

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Créée en 1990 sous le nom d'Animation socioculturelle-Prévention-Formation, ce service devient en juin 1996 le Service de la Politique de la Ville et en septembre 2003 la Direction Politique de la Ville et Animation. Cette direction est transformée en Direction Vie des quartiers en 2006.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 27/07/2006

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon