5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5Q64 - 5Q71

Date

1796-1925

Enfants assistés, législation : copie de texte de loi (1796) ; versement de la part des amendes de police consacrée à l'entretien des enfants placés à l'hospice de Saint-Jacques : correspondance (1822, 1831) ; placement d'enfants : affiche (1827) ; enfants trouvés dans le péristyle des bureaux de la mairie : correspondance (1841) ; enfant trouvé exposé devant les grilles de l'hôpital Saint-Jacques : correspondance (1853) ; remise d'un enfant à son père : correspondance (1855) ; règlement (1861) ; correspondance relative au devenir d'enfants abandonnés (1861) ; demandes d'admission à l'hospice ou de secours financier : correspondance (1865-1871).

Cote/Cotes extrêmes

5Q67

Date

1796-1871