Théâtre, affaire Baran, baryton (1893) ; Eaux pluviales chemin n° 11 : ville contre département (1892-190) ; Octroi, procès Pagnot (1889) ; Vidanges à l'égout : arrangement Andrey (1889) ; Droits d'octroi, Sté des Forges de Franche comté (1889) ; Incendie Dampenon : procès Witzner (1888-1891) , Chemin n° 9, procès Pignot (1882-1896), contentieux, affaires diverses (1872-1891) ; Lycée V.Hugo : fourniture de mobilier scolaire : réclamation de m. Charité (1898-1899) ; Octroi, réclamation Pignot (1893-1895) ; Contamination des eaux du Doubs : instance contre les usiniers (1893-1903) ; Chemin vicinal n° 26, rue de la Mouillère, réclamation Grudemaire (1894-193) ; Construction de trottoirs, rue de Belfort : réclamation Vichet et Trentel (894-1898) ; Théâtre : réclamation Romain, directeur des tournées (1895) ; Caisse des retraites : réclamation Muller, ancien agent de police (1896-1899) ; commission de vérification de la comptabilité des Sapeurs-pompiers (1902-1909) ; action Hauser contre ville pour dégâts causés par le feu d'artifices (1910-1911) ; Affaire Maurice, née Cottival, requête ville de gray (1909-1912) ; Taxe d'abattage : instance des bouchers (1909-1914) ; réclamation contre le décret du 25 avril 1912 portant affranchissement des droits d'octroi (1912) : Gare d'eau de Chamars : requête Mareilly (1912) ; Inhumation Degourmois (1912)