Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêts du grand conseil, des 15, 17, 19, 24 septembre et 6 octobre 1716, au profit de dame Jeanne-Noelle Léonard-Pierre, au jour de son décès épouse de Jean-Fréd. Dorival, contrôleur des guerres à Besançon, et de ses légataires universels, contre plusieurs faux témoins ouis contre elle dans une accusation d'assassinat qui lui avait été intentée au présidial de Besançon, et dont elle avait été déchargée par arrêt du grand conseil du 28 septembre 1712

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21076 (51)

Date

1716

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°; Nombre total de vues : 48

Origine

France. Grand conseil. Auteur du texte Éditeur(s) : imp. de C. Huguier ((Paris))

Présentation du contenu

[Acte. 1716-10-06. Paris]; [Acte. 1716-09-15. Paris]; [Acte. 1716-09-17. Paris]; [Acte. 1716-09-19. Paris]; [Acte. 1716-09-24. Paris]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337143527