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Bibliothèque municipale de Besançon

Concordat fait entre Louis XIV... et Messieurs les hauts-doyens et chanoines de l'illustre Chapitre de l'Eglise métropolitaine de Besançon. [le 29 juin 1698]. [Suivi de : Lettres patentes (du 15 Juillet 1698) pour approuver et confirmer le concordat]

Cote/Cotes extrêmes

241087

Date

1698

Auteur

Mention d’édition

, A Besançon : chez J.-G. Benoist, 1698

Pagination

10-[2 bl.] p.

Dimensions et unité de dimensions

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Acte royal . 1698, 15 juillet