Procès entre François Juillet, fabricant d'armes, et la commune de Besançon concernant un projet de construction d'une manufacture d'armes et d'une école d'artillerie : extrait des minutes du greffe, correspondance.

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3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J43 - 3J45

Date

1793-1809

Cote/Cotes extrêmes

3J45

Date

1807-1809